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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD8 Adopté

M. Marcellin Nadeau GDRet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

La situation géographique de Mayotte et l’importance croissante de ses besoins de mobilité rendent indispensable l’amélioration de sa desserte aérienne. Le présent amendement augmente de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d’euros en CP les moyens consacrés aux infrastructures aéroportuaires afin de permettre la poursuite des études et opérations préparatoires nécessaires à l’amélioration durable de la desserte aérienne de Mayotte. Il abonde en ce sens la sous-action 52‑01 « Infrstructures aéroportuaires » de l’action 52 « Transports aériens » du programme 203, et minore l’action 07 du programme 217. Il s’agit d’un investissement de souveraineté, de sécurité et de continuité territoriale, mais également d’un préalable au développement économique et à l’intégration régionale de Mayotte. Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.