Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD693 Adopté
Mme Olga Givernet EPR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 juin 2026· sort le 30 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« La possibilité ouverte à ce dernier de vendre directement dans cette interface de stockage des titres de transport »
les mots :
« Cette possibilité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.