Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD619 Non soutenu
M. Mickaël Cosson DEMet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· sort le 1 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par l’alinéa suivant :
« Les commandes de matériel roulant doivent prendre en compte les conditions de confort d’usage en période forte chaleur, dans le cadre de normes définies par décret ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir que les commandes de matériel roulant prennent en compte les conditions de confort d'usage en période forte chaleur, dans le cadre de normes définies par décret.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.