Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD432 Sans sort
Mme Danielle Brulebois EPR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.