Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD327 Retiré
M. Pierrick Courbon SOCet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· sort le 1 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Elles déterminent également la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’acquisition de matériel roulant ferroviaire en accord avec les objectifs prévus au premier alinéa du présent article, et d’un plan de préservation et de modernisation des gares ferroviaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à déterminer un plan pluriannuel d’acquisition de matériel roulant ferroviaire et un plan de préservation et de modernisation des gares ferroviaires.
Le présent projet de loi sera déterminant dans le développement des transports et des mobilités au sens large pour les années à venir.
A ce titre, il est indispensable que ces lois de programmation prévoient des objectifs chiffrés d'acquisition du matériel roulant dans le domaine ferroviaire, en lien avec les objectifs de développement fixés, et d'un plan de préservation et de modernisation des gares.
Ces deux axes sont essentiels pour renforcer l'expérience usager et assurer le développement du ferroviaire dans la durée.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.