Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD258 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur EPRet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Benoît Larrouquis, Marie-Philippe Lubet, Paul Midy, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.