Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD211 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.