Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD178 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur EPRet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Paul Midy, Sophie Panonacle, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.