Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD122 Sans sort
M. Gérard Leseul SOCet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.