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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Amendement n° CD4 Non soutenu

M. Xavier Roseren HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 juin 2026· sort le 1 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :  « Elles accordent une priorité au développement des services de transport ferroviaire de nuit ainsi qu’à l’amélioration de la desserte des territoires de montagne et des bassins touristiques, en particulier de ceux appelés à accueillir des événements sportifs internationaux de grande ampleur. »

Exposé sommaire

La loi de programmation constitue le bon véhicule pour inscrire dans la durée une priorité aujourd’hui absente du texte : le redéploiement des trains de nuit, mode d’accès massifié et faiblement émetteur vers les massifs. Les Alpes françaises accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, dont l’un des engagements structurants est une accessibilité décarbonée des sites. Or l’offre de nuit vers les Alpes du Nord demeure résiduelle, là où elle pourrait constituer une part substantielle de l’acheminement des spectateurs et, au-delà de l’événement, un héritage pérenne pour les habitants et l’économie touristique. Le présent amendement n’ouvre aucune dépense : il fixe une priorité que la programmation aura ensuite à décliner. Il s’inscrit dans la logique d’aménagement du territoire déjà retenue par le texte.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.