Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD2 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DRet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jérôme End, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Charles Sitzenstuhl, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.