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Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° CD16 Adopté

M. Christophe Naegelen LIOTet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :  « Les autorités académiques compétentes attachent une attention particulière concernant les établissements scolaires composés d’une seule classe, notamment dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux, afin de limiter les contraintes géographiques, climatiques et des temps de transport scolaire qui seraient engendrés par la fermeture de cet établissement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préserver les écoles à classe unique en zone de montagne, qui constituent souvent le dernier service public de proximité. Leur fermeture entraîne des temps de transport accrus, dans des conditions parfois difficiles et dangereuses en raison des aléas climatiques, et fragilise l’attractivité des territoires. Il invite les autorités académiques à tout mettre en œuvre pour éviter ces fermetures, notamment dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux, en tenant compte des contraintes spécifiques à la montagne.

Cosignataires

Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.