Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD15 Adopté
M. Christophe Naegelen LIOTet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 26° De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d’adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. »
Exposé sommaire
Les abattoirs de montagne, souvent de petite taille et indispensables à la survie des filières locales, sont aujourd’hui soumis à des normes conçues pour des structures industrielles de grande capacité.
Le présent amendement vise à reconnaître leurs spécificités et à permettre une adaptation proportionnée des normes qui leur sont applicables afin d’assurer un maillage territorial équilibré, de limiter le transport des animaux vivants et de préserver le bien-être animal ainsi que la viabilité des filières d’élevage de montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.