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Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable

Amendement n° CD16 Sans sort

M. Emmanuel Blairy RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 janvier 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
pour protéger l’eau potable,

Dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :  « protéger l’eau potable »,  les mots :  « que la pollution ne coule plus de source »

Exposé sommaire

Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des pollutions qui affectent l’eau destinée à la consommation humaine. L’expression « pour que la pollution ne coule plus de source » souligne à la fois la nécessité d’agir en amont, à la source des pollutions, et le refus de considérer comme inévitables les contaminations répétées de l’eau potable.  Ce titre assume ainsi une vocation pédagogique et d’alerte, en réaffirmant que l’accès à une eau potable de qualité constitue un enjeu majeur de santé publique.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.