Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD165 Sans sort
M. Fabrice Barusseau SOC· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 octobre 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 55 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.