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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD118 Non soutenu

M. Timothée Houssin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2025· sort le 28 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 000 000 d’euros en AE le Programme 203: Infrastructures et services de transports, Action 44 Transports collectifs, de la Mission écologie, développement et mobilité durables, afin de supprimer les fonds alloués au plan vélo pour les prochaines années. À l’heure où l’État doit impérativement réduire la dépense publique, il convient de concentrer les moyens sur ses missions essentielles. L’aménagement de pistes cyclables relève des compétences des collectivités territoriales, et non de l’État. Les finances publiques doivent avant tout être mobilisées pour l’entretien et la modernisation des réseaux routier, ferroviaire et fluvial, qui constituent le socle de la mobilité quotidienne des Français et le cœur des infrastructures stratégiques du pays.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.