Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD94 Sans sort
Mme Julie Ozenne ECOS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.