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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° CD20 Rejeté

M. Denis Fégné SOCet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 décembre 2025· sort le 10 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot : « publie », insérer les mots : « , en lien avec le Haut Conseil pour le climat, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP puisse travailler en lien avec le Haut Conseil pour le Climat dans le cadre de l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.  Cet organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de Climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux de la France pourra apporter une véritable expertise en matière d'impact d'un tel événement sur l'environnement. Cette estimation doit être la plus précise possible pour permettre d'élaborer en conséquence le meilleur cadre d'accueil et d'organisation de nos infrastructures pour ces futurs Jeux Olympiques d'hiver.  Tel est le sens du présent amendement.

Cosignataires

Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.