Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CD87 Tombé
M. Freddy Sertin EPR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 avril 2025· sort le 6 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« pérenne »,
insérer les mots :
« en eau ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.