Amendement n° CD196 Adopté
M. Mickaël Bouloux SOC· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« de ne pas porter »
les mots :
« que cette option ne porte pas ».
Exposé sommaire
Cette modification formelle vise à clarifier le texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.