Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° CD11 Tombé
M. Emmanuel Blairy RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 novembre 2024· sort le 20 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dix ans »
les mots :
« vingt-quatre heures ».
Exposé sommaire
Un moratoire de dix ans est disproportionné et pourrait impacter gravement les projets de développement territorial. Une suspension de vingt-quatre heures permettrait d’évaluer l’impact environnemental sans pénaliser durablement les projets routiers. De plus, les projets avancés, ayant déjà investi dans des études environnementales, doivent pouvoir aboutir. Suspendre ces projets constitue un gaspillage de ressources publiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.