Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° CD10 Tombé
M. Emmanuel Blairy RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 novembre 2024· sort le 20 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux fois deux »
les mots :
« quatre fois quatre ».
Exposé sommaire
Les voies rapides à deux fois deux voies jouent un rôle crucial dans la sécurité et la fluidité de la circulation, et doivent pouvoir être aménagées sans restriction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.