Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève · visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Amendement n° CD56 Adopté
M. Nicolas Tryzna DR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 10 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève,
Dispositif
I. – Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot :
« public ».
II. – Compléter le même titre par les mots :
« et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour tenir compte des modifications apportées au texte lors de l’examen au Sénat et par notre commission.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.