Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs · Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Amendement n° CE12 Sans sort
M. Alexandre Loubet RNet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 10 novembre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Eddy Casterman, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Patrice Martin, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.