Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CE48 Sans sort
M. Karim Benbrahim SOCet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Pierrick Courbon, Alain David, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.