La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE744 Tombé
Mme Valérie Létard LIOT· Commission des affaires économiques· déposé le 21 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026sous-amendement à l'amendement n° 144
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Compléter le second alinéa par les mots :
« , ainsi que la réhabilitation des cités minières dégradées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement complète l’amendement CE144 afin d’intégrer la réhabilitation des cités minières parmi les priorités du troisième programme national de renouvellement urbain.
Dans certains anciens bassins miniers, ces ensembles d’habitat et d'infrastructures, souvent diffus, présentent d’importants besoins de réhabilitation sans avoir toujours pu être pleinement pris en compte dans les précédents programmes de renouvellement urbain. Il convient donc de mieux intégrer cette problématique dans la requalification globale de ces territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.