La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE639 Sans sort
M. Alexandre Loubet RNet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Eddy Casterman, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Patrice Martin, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.