La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE371 Non soutenu
M. Stéphane Peu GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· sort le 22 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 14.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à maintenir la durée maximale de quinze ans de la contribution du locataire au partage des économies de charges, dans le parc social comme dans le parc privé. Porter cette durée à vingt-cinq ans prolongerait la charge supportée par les ménages, alors même que les économies réellement obtenues peuvent évoluer avec l’usage du bâtiment et les conditions climatiques.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.