La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE313 Tombé
M. Stéphane Peu GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« reconquête républicaine »
les mots :
« tranquillité publique »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de substituer à la notion de "reconquête républicaine", sans portée juridique claire, la notion normativement plus opérante de tranquillité publique.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.