La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE311 Rejeté
M. Stéphane Peu GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la reconquête »
les mots :
« l’égalité »
Exposé sommaire
Le présent amendement substitue à la notion de "reconquête républicaine" celle d'égalité républicaine, qui désigne l'objectif effectivement poursuivi par le renouvellement urbain : la réduction des écarts qui séparent les quartiers et centres urbains les plus fragiles du reste du territoire national en matière d'accès aux services publics et de conditions de vie.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.