La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE61 Tombé
M. Frédéric Falcon RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 septembre 2026· sort le 22 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« diagnostic de performance énergétique »,
les mots :
« relevé de consommation d’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la dénomination du : « diagnostic de performance énergétique » en : « relevé de consommation d’énergie », afin de retenir une terminologie plus directement compréhensible, en faisant clairement référence à la consommation d’énergie, sans modifier la nature ni les modalités du dispositif prévu.
Cosignataires
Maxime Amblard, Eddy Casterman, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Joseph Rivière, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.