Amendement n° CE545 Rejeté

Substituer à l’alinéa 31 les quatre alinéas suivants : « II. – Les personnes mentionnées au I s’engagent à atteindre progressivement les objectifs suivants pour la part en valeur de leurs achats annuels de produits originaires de France : « 1° 50 % à compter du 1 er  janvier 2028 ; « 2° 80 % à compter du 1 er  janvier 2030 ; « III. – Les personnes mentionnées au I transmettent chaque année au ministre chargé de l’agriculture la part en valeur de leurs achats de produits originaires de France et rendent cette information publique par tout moyen de communication »

Cet amendement vise à permettre aux acteurs économiques de s'adapter tout en garantissant une augmentation mesurable des achats français, dans la continuité logique de l’urgence de protection de la souveraineté alimentaire.