Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CE28 Sans sort
M. Hervé de Lépinau RN· Commission des affaires économiques· déposé le 17 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de maintenir la SCSP d'Atout France au niveau de celle de la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, à savoir 24,59 M€.
Pour ce faire, un transfert de 1,6M d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est effectué, de l’action 9 « Pilotage, soutien et formation initiale » du programme 220 "Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».
Le prélèvement de ce montant sur le programme 220 est réalisé uniquement à des fins de recevabilité financière de l’amendement, et une levée du gage est demandée pour la séance publique.
Atout France a subi en deux ans une baisse d’un tiers de ces moyens. Aux vues du coefficient de retour sur investissement très élevé, il convient de maintenir à minima ses moyens.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.