Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° CE22 Sans sort
M. Hervé de Lépinau RNet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 5 juin 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, René Lioret, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.