Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique · Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Amendement n° CE8 Sans sort
M. Lionel Tivoli RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La gestion des infrastructures de raccordement aux réseaux de communications électroniques à très haut débit sur le territoire national est prioritairement confiée à des entreprises françaises ou contrôlées par des intérêts français.
Exposé sommaire
Pour garantir l’indépendance technologique et sécuritaire des moyens des réseaux de communications, la priorité doit être donnée à des acteurs français dans un secteur aussi stratégique que la fibre optique. C’est une mesure de bon sens, mais aussi de cohérence afin de garantir visibilité et compétitivité.
Cosignataires
Maxime Amblard, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Frédéric-Pierre Vos, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.