Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° CE43 Sans sort
M. Pierre Cazeneuve EPRet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Michel Brard, Romain Daubié, Stéphane Delautrette, Catherine Hervieu, Stéphane Peu, Nicolas Ray, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.