Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement n° CE31 Rejeté
M. Boris Tavernier ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 mars 2025· sort le 11 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Mise en œuvre en 2019, prolongée par les loi ASAP puis la loi Descrozailles, il nous est proposé une nouvelle fois de prolonger pour trois années supplémentaires l’expérimentation de SRP+10. Pourtant, considérant le manque de données prouvant les effets positifs sur le partage de la valeur de ce dispositif, cette prolongation se fait “à l’aveugle”. Prolonger ainsi un dispositif pour trois années supplémentaires paraît hasardeux. Ainsi, cet amendement vise à réduire d’une année la prolongation, laissant le temps nécessaire à une évaluation plus fine des effets du dispositifs.
Cosignataires
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.