Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement n° CE8 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 mars 2025· sort le 11 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes vise à minima à réduire la prorogation du dispositif de seuil de revente à perte +10 dans la mesure ou nous ne disposons pas de données fiables pour juger de son efficacité en matière de lutte contre la guerre des prix et de protection de la production agricole.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.