Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE812 Sans sort
M. Henri Alfandari HOR· Commission des affaires économiques· déposé le 14 mai 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 748
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.