Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE804 Rejeté
Mme Delphine Batho ECOS· Commission des affaires économiques· déposé le 14 mai 2025· sort le 14 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 748
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Au onzième alinéa, après le mot :
« interdites »,
insérer les mots :
« dans les parcelles concernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situées dans un rayon de trois kilomètres »
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli.
Les néonicotinoïdes ont pour caractéristique une toxicité aigüe et une persistance durable. Ils se diffusent bien au-delà des parcelles concernées directement par leur utilisation. Les pollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre, l'ensemble des espèces et l'eau seront impactés par cette contamination.
Il faut donc prendre en compte toutes les parcelles à proximité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.