Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE803 Adopté
Mme Delphine Batho ECOS· Commission des affaires économiques· déposé le 14 mai 2025· sort le 14 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 748
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Au onzième alinéa, supprimer les mots :
« de semences traitées avec ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli.
Tous les modes d'utilisation des néonicotinoïdes génèrent une contamination persistant des cultures suivantes, de la flore sauvage, des sols et de l'eau.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.