Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE595 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.