Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE136 Non soutenu
M. Richard Ramos DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 6 mai 2025· sort le 14 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Supprimer les alinéas 31 à 38.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes, des insecticides hautement toxiques pour l'environnement et la santé humaine, considérés comme des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.