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Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte

Amendement n° CE130 Rejeté

M. Davy Rimane GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 10 janvier 2025· sort le 14 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après les mots : « secours d’urgence »,  insérer les mots : « et mesures d’accompagnement »  II. - Compléter le même alinéa par les mots : « , ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants, frères et sœurs, si la victime est décédée ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le champ des associations qui pourront être bénéficiaires des subventions mentionnées par l’article 15, mais également le périmètre des individus qu’elles pourraient contribuer à soutenir, en y incluant le cercle familial proche des victimes dont le cyclone Chido aurait entraîné le décès.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.