Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° CE18 Rejeté
Mme Anchya Bamana RNet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 janvier 2025· sort le 14 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« difficulté »,
supprimer la fin de l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Le plan « Mayotte Debout » comporte le sous-titre suivant : « Refonder Mayotte pour et avec les Mahorais. »
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Joseph Rivière, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.