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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux · Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement n° CE15 Sans sort

M. Robert Le Bourgeois RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 janvier 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « Personnes »,  insérer les mots : « de nationalité française ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à intégrer un critère de nationalité dans la priorisation de l'attribution de logements sociaux aux travailleurs. En effet, c'est en premier lieu au service des citoyens français que doit s'orienter l'action de l'Etat, particulièrement lorsque ceux-ci sont dans une situation précaire, en dépit de leur activité professionnelle. Par conséquent, parmi les travailleurs que cette proposition de loi entend prioriser dans l'attribution de logements sociaux, il est proposé de valoriser particulièrement ceux de nationalité française.

Cosignataires

Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.