Exercice de la démocratie agricole · Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° CE25 Adopté
M. Dominique Potier SOCet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 décembre 2024· sort le 11 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
relative à l’exercice de la démocratie agricole,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.
Cosignataires
Karim Benbrahim, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.