Exercice de la démocratie agricole · Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° CE23 Sans sort
M. Julien Dive DRet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 décembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.