Exercice de la démocratie agricole · Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° CE19 Sans sort
M. Benoît Biteau ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 décembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.