Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Amendement n° CE18 Rejeté
Mme Olivia Grégoire EPRet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 novembre 2024· sort le 13 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« prolonger »
le mot :
« pérenniser ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l’amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de titres-restaurants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.